Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société A.Cassaigne situé à Bazaiges (36) France, immatriculée sous le numéro 334015799 ci-après dénommée Foxygroup et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.foxywam.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Foxygroup et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.foxywam.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.foxywam.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société foxygroup conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.foxywam.com dans la limite des stocks disponibles. La société foxygroup se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant son contenu Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.foxywam.com est destinée à tous les acheteurs majeurs, résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits avec les restrictions inhérentes et les limitations au public adulte.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent aucun frais de livraison ni de mise à disposition ; seul le téléchargement est la règle de livraison

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.foxywam.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société foxygroup propose à l’acheteur de commander et régler son accès à la partie membre par carte bancaire uniquement. - Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits et options d’achats qu’il souhaite puis procède à son paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société foxygroup lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société foxygroup, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : A.Cassaigne, le bourg 36270 Bazaiges - France ; soit par email à l’adresse suivante : admin@foxywam.com

Article 5. Réserve de propriété

La société foxygroup conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Droit de rétractation: Le service de vidéo à la demande/visio chat/photos et autres contenus constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois que le téléchargement a débuté vous n'aurez plus la faculté d'exercer son droit de rétractation et demander de ce fait un remboursement. La location ou l'achat de ce Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, l'Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales. De plus, en cas de clôture ou d'inactivité du compte, le solde du compte ne pourra être restitué à l'utilisateur. Abonnement au site : Après commande et paiement effectué, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation et de remboursement dans un délai de 14jours après achat si l’utilisateur ne s’est jamais connecté à son compte et n’a pas utilisé le service durant ce délai.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’accès au contenu est immédiat.

Article 8. Responsabilité

La société foxywam dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.foxywam.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société A.Cassaigne/Foxygroup. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société foxygroup s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : A.Cassaigne, le bourg 36270 Bazaiges - France

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chateauroux (36).